Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... inexistant de 1945 à 1970) et démographique avec la construction de très nombreux logements sociaux. ... Aujourd'hui, la commune rassemble plus de 150 origines avec leurs cultures et leurs croyances pour crée un ... Rouen, Clermont-Ferrand, Nice, Bourges, Roubaix et Reims avec son projet «Périféeries 2028» qui ambitionne de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La grève dans le droit du travail français et allemand
... de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour ... l’interdiction du lock-out ne doit pas être confondue avec la possibilité de mise en chômage technique. ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... juges nationaux d'interpréter leur droit en conformité avec l'interprétation donnée par la Cour ... qualification qui sera souvent retenue dans les contrats avec les consommateurs. Pour que la clause d'arbitrage soit ... relatifs à la protection du consommateur en conformité avec la directive 93/13 (Asturcom, op.cit., pt 48). Par ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec pour but la conclusion d’un accord collectif. ... s’analysent en une grève prévenante ( Warnstreik ) avec un but politique par la jurisprudence allemande. Selon ... Mot-clés:
La crise, un jeu?
... joueurs agissent selon leur intérêt hors communication avec les autres. Reconnaissant l’existence fondamentale de ... la mesure où il s’agit respectivement d’un jeu soit avec un unique joueur, soit avec un nombre illimité de joueurs - de telle façon que ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... positive soulève des questions de conformité avec le principe d’égalité. Le Conseil Constitutionnel a ... de traitements découlant des actions positives. Le droit international présente également de nombreux textes en ... de l’Organisation internationale du Travail droit international aussi ! comme le montrent notamment la ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... le contrat, il y a eu un important revirement avec l’arrêt Taylor v. Caldwell (Taylor v. Caldwell (1863) ... de cas d’espèce et cela n’était pas possible avec la théorie des ‘implied terms’. Dans l’arrêt ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... payantes. Rencontres des différents cinéphiles : Avec quatre-vingt-neuf cinéastes associés, LaCinetek, est ... ( New-York Miami , Capra) avant de s’envoler pour Tokyo avec Lost in Translation de Sofia Coppola. Par la suite, la ... également été mise en place lors du premier confinement avec l’organisation d’un ciné-club, tradition ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... les droits des auteurs se sont considérablement accrus avec la modification du paragraphe 101 de la loi relative au ... de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois avec sursis, suite à l’envoi massif de mises en demeure, ... moyen de sécurisation. On peut tout d’abord en déduire avec certitude que le législateur a souhaité ouvrir la ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... aux traitements hormonaux diffère selon les patients, avec des effets (dont la stérilité) qui sont obtenus à ... personnel » , ce qui est totalement incompatible avec les principes fondamentaux défendus par la ConvEDH. ... guidé par le désir d’harmoniser son aspect physique avec son identité sexuelle. « Dès lors, contrairement à ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle