LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... issue du code du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. ... du droit du travail a été harmonisée en 2021 [16] avec celle du code pénal dont le champ ... punissable par une peine d’emprisonnement de 2 à 4 ans, avec aggravation possible en cas de rapport de travail [29] . ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... à une mauvaise conduite de l’accusé en rapport avec les faits qui lui sont reprochés». Le terme de « bad ... la preuve a une valeur probatoire substantielle en rapport avec un point de particulière importance dans la relation ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Ces menaces deviennent d’autant plus sérieuses avec la possibilité de combiner les différentes ... faciale (telles que facebook) pourraient être combinées avec des caméras CCTV, ce qui permettrait un espionnage sans ... appelés 3 rd party cookies , qui n’ont aucun lien avec les sites visités. L’ICO a confirmé vouloir se ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de la responsabilité délictuelle, était appliquée avec parcimonie par les tribunaux anglais et visait ... à la victime. Cette position contraste fortement avec celle adoptée dans les pays de Common Law qui autorise ... matériel contrefaisant et du profit qui résulte de leur commerce. Cette pratique officieuse des juges français ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... d’ingéniosité pour perfectionner l’essayage virtuel, avec pour objectif principal d’optimiser l’expérience ... » placent l’individu « sans recours » et « avec un risque accru d'usurpation d'identité » [16] en cas ... comme trop méfiant de l’innovation et freinant le commerce. Toutefois, son adoption est une opportunité pour ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi ... peut être surmontée, la difficulté d’identifier avec certitude l’auteur du SMS remet en cause sa force ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ... campagnes médiatiques de sensibilisation et de pourparler avec les professionnels concernés afin d'élaborer «une ... financières, d'hébergement, une coopération accrue avec la police. Néanmoins, ce plan reste modeste et ne prend ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... de penser que ses personnages imaginés s'engagent avec moi. Le travail de Lynette Yadiom-Boakye s’inscrit ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... expositions solo parmi lesquelles : Volez en Ligue avec la Nuit, Tate Britain, Londres (2020), Under-Song for a ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... inexistant de 1945 à 1970) et démographique avec la construction de très nombreux logements sociaux. ... Aujourd'hui, la commune rassemble plus de 150 origines avec leurs cultures et leurs croyances pour crée un ... Rouen, Clermont-Ferrand, Nice, Bourges, Roubaix et Reims avec son projet «Périféeries 2028» qui ambitionne de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;