Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... vulnérable, qui n'avaient pas vocation à s'appliquer avec la même largeur à l'industrie du disque. La ... La presse en ligne ne connaît pas cette problématique avec la même intensité, en ce sens qu'elle ne s'exporte pas ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... fédéral de protection de la constitution, en accord avec le ministre de l’intérieur de l’époque, avait ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... d’ADN, et la manière dont ces sections sont comparées avec celles extraites d’un échantillon de sang du suspect. ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de l’AMF ou de la SEC, tient aux incompatibilités avec la qualité de membre afin d’assurer l’indépendance ... du Collège et dont la qualité de membre est incompatible avec celle de membre du collège. Le législateur a dû ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... fondamental, même s’il faut souvent le contrebalancer avec d’autres droits comme celui de la liberté ... ici très bien contrebalancer ce droit à la vie privée avec la liberté d’expression de Google. Ce serait pousser ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... de la liberté de conclure ou non un contrat de travail avec telle personne interdit de forcer l’employeur à la ... n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés (Soc. 10/11/2009), ce ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... sociale de la Cour de Cassation marque son désaccord avec la jurisprudence Logabax en admettant que le salarié ... proceso laboral », cette recherche de vérité combinée avec la prohibition « de indefension » (être dans ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... l’évolution du droit communautaire intervenue avec l’introduction de l'article 4I dans la Convention ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ... aux décisions futures. b) Enjeux et comparaison avec le Case Law L’hypothèse de la jurisprudence source de ... droit ? Si l’on compare les droit français et allemand avec le Case Law américain, force est de constater que la ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... ou plusieurs motifs agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples