Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... pas celui attendu. La gentille et jeune fille ne finit pas avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son ... elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage Lily, son ... dernière comme faible pour lui pardonner et pour rester avec cet homme. L’histoire débute d’ailleurs avec le ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, ... internationale et s'est véritablement développée avec la conclusion des Conventions de Genève en 1949 qui ont ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... également posé au sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... à une relance de l’action, particulièrement au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York ... original, dont l’efficacité a été reconnue au niveau international puisqu’il a été repris par la directive ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... que les Nations Unies, « La Loi-type de la CNUDCI sur le commerce électronique ». En droit Français, ce terme de ... monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), prolifique (les preuves ... ne va pas être abîmée, se décomposer, moisir avec le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de ... de l'arrêt consiste à déterminer si le juge pénal international peut imposer une suspension conditionnelle de ... et l'interprétation du Statut soient compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus. Ces ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à ... française et la République fédérale d’Allemagne ont, avec un léger retard, transposé la directive UE 2017/828 ... L’alinéa 1er de l’article L.225-37-2 du Code de commerce mentionne que le politique doit être conforme à ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant ... p. 1439, § 743). L’ Organisation mondiale du Commerce (OMC) connaît également une procédure permettant ... porte sur une question qui est pourtant en rapport avec ce sujet. Le représentant de la République des Palaos ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. Ces ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent être ...