Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... par une conjonction illicite ». Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... The Justice for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de préciser que tous ces ... cependant l'application des règles du droit international privé mais aussi le respect des diverses ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de se soumettre aux tests ADN ordonnés par le juge. Avec l'adoption de la loi 26.549 du 26 novembre 2009, les ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... aux Traités des Droits de l'Homme. Sur le plan international, il convient de noter la condamnation de ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... Bulkhaul signe un contrat de location de 18 navires avec la société Rhodia. Les navires sont munis de cuves ... prématurément au contrat. En mars 2006, le tribunal de commerce de Leeds (Leeds Mercantile Court) établit la ... 2008 Whincup M. H., Contract Law and Practice , Kluwer law International, New York 2006 Droit des contrats MBDE ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en essayant de mettre en place une coopération judiciaire avec des pays de tradition différente. Chiara BESSO propose ... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ... 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981. 3. Textes ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce conclu à la fin du cycle Uruguay en avril 1994 et ... aux séquences géniques. Il faut alors aborder le cadre international, l’accord ADPIC établissant des lignes ... donnée est à l’origine d’une protéine donnée avec une fonction et des caractéristiques précises serait ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... la SAIT (Société Astronomique Italienne) et l’International Dark-Sky Association, mais la solution ... 13 mai 2020 Sites internet des ONG et des associations INTERNATIONAL DARK SKY ASSOCIATION ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... au détriment de la réintégration Avec la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 ... que l’indemnisation (protection obligatoire). Ainsi, avec la loi Fornero, la réintégration, bien qu’encore ... la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ». Au premier abord, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... contexte de décalage des moyens d’information modernes avec ceux utilisés par les organes de pouvoir pour ... analysent cela comme « la priorité rappelée du traité international sur le droit interne, ce principe ne signifiant ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... visant à prévenir le financement du terrorisme international. Les législateurs ont ainsi été conduits à ... français mettait en place le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la ... transactions immobilières, les personnes se livrant au commerce de pierres ou matériaux précieux et les directeurs ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux