La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets déposés par des entreprises ... la loi change en 1844 pour être mise en conformité avec l’ère du temps. Le droit américain des brevets ou ... avant de poursuivre par une demande de brevet européen ou international. En effet, sans effet unitaire le brevet ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... . Effectivement, ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois ... se transmettent une peau d’homme (littéralement) avec tous les attributs qui l’accompagne. Une fois enfilée ... de son cocon familial et un mariage qui se profile comme avec Belle dans la Belle et la Bête ; une marraine ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... types, les juges ont en effet pourvu le droit du copyright avec une définition de l’originalité qui dès lors n’a ... ans. En effet, c’est au tout début du XVIIIe siècle, avec le Statute of Anne 1710, que le droit anglo-saxon a ... développement de l’Internet. Depuis 1998 (Tribunal de commerce de Paris, 9 février 1998), le site Internet est ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans ... rempli car à cette époque, le contrat de Martha Graham avec le Centre prévoyait qu’elle enseigne la danse mais la ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce ... le Jobs Act . Cette loi a un spectre d’action large avec pas moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle ... entreprise. Le gouvernement a voulu remettre sur la table avec la loi El Khomri le plafonnement obligatoire cette ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrôle de conformité du droit communautaire avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les ... l'homme. Enfin, la décision C-440/05 est en contrariété avec le principe des compétences d'attribution. Le principe ... www.eur-lex.europa.eu Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de la décision ...
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