La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... donne compétence à l’Etat en matière d’arbitrage international. A l’occasion de l’attribution de cette ... reconnaît ainsi la validité de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux conventions ... et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz für die Bundesrepublik ...
Mot-clés: Constitution

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à ... de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... les agences nationales tentent de régler les contentieux avec l'approche la plus globale possible. Elles peinent ... d’accès. En 2005, la FCC prend officiellement position avec l’Internet Policy Statement qui reprend les grandes ... 2012) qu’une régulation efficace ne peut se faire qu’avec le parlement. Les recommandations sont d’ailleurs ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... formes. Traditionnellement, le prêt est à taux fixe, avec des échéances déterminées. Autrement, le prêt peut ... années sont à taux fixe puis le taux devient variable avec une marge fixe. L'article commenté expose les raisons ... from the US subprime mortgage crisis”, Journal of international banking law and regulation, 2008, pp. 449-457. ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... de bonne foi dans les négociations s’articule t-elle avec celle de la liberté absolue de négocier ? Quel est ... 4 mars 2009, n° 10, 11. Martin Davies et David V. Snyder, International Transactions in Goods, Global Sales in ... Puf, 2011, p°132 [2] M. Davies et D. V. Snyder, International Transactions in Goods, Global Sales in ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est la règle ... Cette position paraît plus généralement admise au plan international. Seule la violation plus spécifique du secret ... de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale CCI : J. Paulsson et N.Rawding. " ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui m’a dit : “Mais si ! Vous avez des ... intime, une à une, les vingt-quatre femmes abordent avec la réalisatrice les sujets complexes liés à leurs ... brutale de leur différence: “Je ne veux pas jouer avec toi parce que tu es noire”. * Dans ce documentaire ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cette loi instaure un régime juridique interne en accord avec les directives européennes en matière d’immigration ... gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant un flux ... ont besoin, de favoriser la scolarisation et l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au cas par cas français. En ... inconvénients, tels que la distance de l’institution avec les territoires directement concernés ou la surcharge ...   II. L’évaluation environnementale aux prises avec le libéralisme Malgré l’existence certaine ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cette loi instaure un régime juridique interne en accord avec les directives européennes en matière d’immigration ... gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant un flux ... ont besoin, de favoriser la scolarisation et l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des ...