L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions d'e-sport au taux réduit ... de l'e-sport. En France deux chaines diffusent du contenu relatif à l'e-sport: l'Équipe 21 (accessible à tous) et ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau ... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ... du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Les ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de ... guerre, elle poursuit son engagement dans la défense des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté, ... étaient déjà inhumées. Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) est une ...Greed is good
... billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle chilien » comme ... Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord politiques et idéologiques. Elle résulterait de la panique ... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... à l’initiative d’électeurs du Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger ... ne partagent pas obligatoirement les mêmes intérêts politiques. Elle justifie la rupture avec ses anciennes ... Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi doit ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... de qualifier le manquement du salarié comme étant relatif à une incapacité, ou à un manque de qualification ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... dans ce domaine (II). Les principaux problèmes liés aux plateformes structurantes dont le modèle économique ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... la marque est fonctionnelle, conférer à Louboutin des droits de marque pour l’utilisation de la semelle rouge ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif