Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes ... développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le terrorisme et juger les ... sin rostros » incompatible avec l'article 14(3) du Pacte International relatifs aux droits civils et politiques. ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... où les expressions religieuses étaient, contrairement aux institutions publiques, traditionnellement libres ... au Conseil de l’Europe et à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, n’avait pas vocation originellement à ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de façon ... version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... produits ou procédés, qui deviennent ainsi inaccessibles aux populations locales. C’est le cas aussi bien lors de la ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... portent atteinte au droit des marques lorsqu’ils vendent aux enchères des mots-clés contenant des noms de marque. ... représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne position dans ... Use in Commerce?» 2005 UCLA J. L. & Tech. 4, 2005. • International Trademark Association, The Trademark Reporter, ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ... novembre 2000. Le § 622 BGB prend place au livre 2 du BGB relatif au « droit des obligations », section 8, titre 8 ... que prennent chacune des deux dispositions dans les droits du travail dans lequel elles s’insèrent. Le droit ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique ... de l’employeur et la protection du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration ... pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus ... poser des problèmes au regard des articles 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ...