La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs directives ... en matière de discrimination indirecte depuis l´arrêt du  BAG  18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... disponible sur ordinateur et portable, est un jeu de combat dans un univers fantastique imaginaire. Séparés en ... une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun.  Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... obstacle anticonstitutionnel aux femmes souhaitant mettre fin à leur grossesse avant le stade de viabilité du foetus. ... la jurisprudence de la Cour Suprême, et notamment l’arrêt Casey , cette présomption est extrêmement difficile ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut ... dans le cadre de l’exercice d’un des droits garantis par la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation ... pour qu’une discrimination soit identifiée et reconnue (arrêt Goodwin c. Royaume-Uni, 2002). Cette règle ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... soit la politique de l’État sur la question.  Dans l’arrêt In re Doe (2005), le juge new-yorkais décida qu’un ... de Berwick, ce qui eut pour effet de rendre définitif l’arrêt de la cour d’appel. III) Les conséquences de la ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... du standard sera objective en droit contractuel dans l’arrêt Hotchkiss. Il explique qu’une relation contractuelle ... et objets du système juridique (A). Mais la vanité du combat législatif autour de ce standard l’a dépouillé de ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et ... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... Le pays pionnier de l'e-sport est la Corée du Sud. A la fin des années 1990, le gouvernement a encouragé la ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... de Chine et au feutre sur papier noir. Le résultat est fin et délicat, intime. Série Black cat and white cat Ces ... de l'artiste se retrouve dans sa technique : le dessin est fin, détaillé et réaliste à la fois. De son côté, Rose ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... d’eBay, « les décisions ne portent pas sur le combat de la contrefaçon. Il s’agit d’une volonté de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II).    ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...