A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... deviennent compétentes pour juger des crimes prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. ... vue constitutionnel, cette adaptation est rendue possible par l’article 53-2 de la Constitution Française selon ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... Néanmoins, de nombreux catalogues placés à la fin en libre accès permettent de découvrir toute la ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... qui a commis le pire comme le meilleur mais qui, en fin de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, ... est imparfaite, parfois amateur, parfois bourrin, mais en fin de compte, elle est très humaine. Comme nous, elle ... Mot-clés: musique électronique
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... de l'arbitrage, découlant de sa nature privée. L'arrêt ne peut pourtant pas être considéré comme un arrêt de principe, eu égard aux circonstances spécifiques ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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... pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des mineurs, surexposés par leurs parents sur les réseaux numériques, est devenu un ... en ce qui concerne la publication sur les réseaux, par les parents, de photos de leurs enfants mineurs, et ce, ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... un suivi de la population aussi strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de ... qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle mettant fin à l’épidémie, jamais une application mobile n’aura ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de ce petit nuage tropical. Collectif hybride fondé par Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... nationaux. En dépit du fait que cet article soit écrit par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres ... ou des nouvelles interprétations. La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... de séparer les électeurs en fonction de leur race». Par cette décision historique, la Cour suprême a reconnu la ... cours de première instance et d’appel. [15] Ainsi, l’arrêt Miller v. Johnson est venu préciser que d’autres ... Mot-clés: