Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... de statistique doit être encouragée afin de mettre fin à la pratique du profilage racial cela ne peut être ... pas prononcé de façon claire et efficace afin de mettre fin à la pratique. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES: Darin D. ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... agricoles et agroalimentaires.   Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... seront plus utilisables. Il prévoit à la même date la fin de l’utilisation de bouteilles d’eau plate en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ...
Mot-clés:

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... générale : après de longues négociations menées par le gouvernement chilien, celui-ci a finalement décidé ... qui a été avancé par le Conseil d’Etat dans un arrêt de 2019, dans lequel il explique que le principe de ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public.  Il faut dire que l’histoire est ... qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce créée ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son inclusivité et sa liberté.      ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... prévoit aucune sanction spécifique. Cependant, dans un arrêt de la Cour d’appel de Malaga (Audiencia Provincial) ... la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par lequel elle ...

Incident

... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... mystérieux et étrange qui prendra pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de ... du chaos où le chômage et la criminalité sont subis par une majeure partie de la population. Arthur n’arrive ... respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui lui ont volé sa pancarte ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, cependant à partir du moment où ... amélioration de la cohérence de l'acquis communautaire par la création d'un Cadre Commun de Référence (CCR), ...