« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations ... contre la France dans l’affaire Funke c. France (Aff. 82/1991/334/407, 25 février 1993). La Commission EDH a ... sa cause soient entendu équitablement »). C’est l’arrêt Funke c. France qui a permis de poser pour la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Royaume-Uni. En novembre 1974, deux attentats revendiqués par l’IRA (Irish Republican Army) surviennent à Birmingham ... . Certains déclarent que cette loi est la signature de la fin de l’ habeas corpus qui exigeait que tout ... (§56). Concernant l’article 8, la Cour a repris l’arrêt de la Cour d’Appel britannique en reconnaissant que ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ... principe de suspension du contrat de travail posé par l’arrêt Hôtel Terminus (Civ. 3 déc. 1934) souffre cependant ... médecin du travail qui rend son avis, suite auquel, à la fin de la suspension, l’employeur a pour principale ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se ... d’enregistrement des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations ... d’un pays à l’autre est facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... aux Etats de reconnaître comme national un film coproduit par plusieurs producteurs de pays différents, cela peut ... coopération culturelle européenne passe principalement par la réalisation de coproductions. » Les coproductions ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... l'assaut de l'église de Kiziguro, située à Muvumba, par des soldats et des gendarmes armés de machettes et dans ... 450 tutsis. Présent en Allemagne depuis 2002, il a fini par être reconnu coupable de complicité de génocide par le ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... allemand, peut être saisi, mais seulement après la fin de la procédure en récusation devant le tribunal ... seulement postérieurement. En droit allemand, après la fin du délai de deux semaines ou après la fin de la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin d’après-midi la cathédrale Notre-Dame de Paris, ... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... au XVIIIe siècle, c’est un effet de mode qui marque la fin des jubés. En effet le style gothique n’est plus au ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Nationale Informatique et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de ... « Data protection Commissioner ». Elle a été créée par le Data Protection Act de 1998, et ses pouvoirs ont été ... n’est que ponctuel, avec un simple procès-verbal de fin de mission, sans réel suivi. Le contrôle sur place ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne