Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
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... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film ... hommes apparaissent à l’écran, au début puis à la fin, et on peut facilement qualifier leur rôle de figurant. ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... tiers. 6 Mettant fin à ce courant législatif favorisant les syndicats, le ... de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Jean-Yves Frouin estime ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... et des innovations liées au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la ... dépôt de marques, modèles). Cet encadrement juridique par le droit de la propriété industrielle est commun aux ... restructuration du droit de la propriété industrielle par l’intelligence artificielle est une problématique ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de plusieurs directives, adoptées à ... l'adaptation du droit aux nouveaux usages induits par la société de l'information est nécessaire pour ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les ... de critiques a été avancé par la doctrine, après l’arrêt Tabacco du 5 décembre 2000 (CJCE, arrêt « Tabacco » 5 Décembre 2000 : Gosaldo ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... élargir, compléter ou limiter la lettre ». Dans un arrêt du 14 octobre 1992, la Cour suprême allemande ... à condition qu´elle s´occupe de lui jusqu´à la fin de ses jours. Si N ne respectait pas cette condition ...Les films de notre enfance
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Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... Droits de l’Homme (ci-après, « CEDH »). Dans l’arrêt Kadikis c/ Lettonie[12] et l’arrêt Marian Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne ...