Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... n’ouvre pas droit à l’appel au regard de l’article 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier ... (légèrement) du régime de la révélation prévu à l’article 1452-2° du NCPC. La jurisprudence précitée Etat du ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de conscience. Il se fonde pour cela sur les art.2, 19 et 21 de la Constitution italienne, lesquels garantissent ... https://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160 ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... narration de leur identité. *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... complète. Mais Jean Vilar n’attendait pas que le public vienne à lui, à Chaillot, où les barrières symboliques de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... l’Académie royale de chirurgie est supprimée par la Convention en 1793. En 1806, la refonte de la faculté de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ... Mot-clés: