Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... était généralisée (Court of Appeal. Civil Division. 19 décembre 1997 Ali Shipping Corporation v. Shipyard Trogir ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ... Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... (Larroumet C., pré. cité ; p339). D’autre part l’article 1112 du Code civil exige que la violence soit de ... sinon elle sera considérée comme accepté tacitement (article 1115 du Code civil). Si les Restatements ne ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... la publicité mensongère est interdite en vertu de l’article 5 de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi ... https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb 12 Pacte ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... n’ouvre pas droit à l’appel au regard de l’article 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier ... (légèrement) du régime de la révélation prévu à l’article 1452-2° du NCPC. La jurisprudence précitée Etat du ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de conscience. Il se fonde pour cela sur les art.2, 19 et 21 de la Constitution italienne, lesquels garantissent ... https://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160 ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78