... avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu,
selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le ... appelée « test d’égalité ». En effet,
selon Alexandra Sandoval Mantilla [6] , bien que la Cour ... au texte de la Convention interaméricaine.
Selon l’auteure, il manquerait une explication précise de ...
... appui sur les résultats encourageants dégagés en 2010
selon lesquels les licenciements économiques se seraient vus ... droit espagnol ne retenant pas la même nature de chômage
selon qu’il s’agit d’une suspension ou d’une ... A cette limitation vient s’ajouter une autre condition
selon laquelle seules les personnes ayant des « ...
... des contrats à l'article 81 CE, contrariété qui
selon elle « crevait les yeux » en raison de l'existence ... ce que l’exécution du contrat nul lui aurait apporté.
Selon SNF, il s’agissait de « l’exécution détournée ... de l’ordre public doivent être sanctionnées,
selon un contrôle en droit et en fait, du contenu et de la ...
... un de ses employés. La réintégration était,
selon l’art. 18 du Statut des travailleurs, automatique en ... l’expression « l’inexistence du fait contesté ».
Selon les juges, le « fait contesté » fait ... conduites punissables avec une sanction conservatoire »
selon les prévisions des accords collectifs applicables et ...
... détenait le titre, ce titre pouvant être classiquement
selon le droit anglais un titre de propriété légal ou un ... formaliste de ces conditions : les défendeurs étaient,
selon un schéma récurrent, des sociétés organisées en ... pour faire de la règle dans Prest le droit applicable
selon la tradition juridique anglaise que la Cour s’échine ...
... pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France,
selon le droit commun civil et des sociétés, la nullité, ... de la société irrégulière ; cf. introduction).
Selon cette théorie, la nullité de la désignation du ... agir de la personne mettant en œuvre la délibération.
Selon le BGH l’application de la théorie de ...
... prononcée par des arbitres qui ne pouvaient être nommés
selon l’article 812 c.p.c, celle-ci pourra être également ... » ne s’applique à l’arbitrage « irrituale ».
Selon cette première hypothèse, l’arbitrage « irrituale ... de la sentence ). Ainsi, on peut conclure que le principe
selon lequel on ne peut appliquer aucune disposition relative ...
... pour la victime de limiter son propre dommage. En effet,
selon cette règle, une partie ne peut pas demander ... le propriétaire qui est ici la partie victime et qui
selon la règle classique devrait limiter ses dommages, n’a ... soit prévisible pour être réparable pourrait aussi
selon la doctrine être le fondement pour l’introduction ...
... puisqu’il y eut des migrations précolombiennes.
Selon les anthropologues, toute la population d’Amérique ... beaucoup l’interprètent avec une ampleur différente
selon le type de persécution invoqué. En tous les cas, une ... bizarrement, contribuent à consolider l’idée
selon laquelle les mauvais ne peuvent en vouloir qu’à eux ...
... résultats en matière de lutte contre les discriminations
selon l’âge ? Reflète-t-elle la singularité des ... font l'objet des premières dispositions du Règlement.
Selon ce dernier, il y a discrimination lorsque « en raison ... de discrimination aussi sévèrement que le Royaume-Uni?
Selon un « testing » effectué par le Professeur Jean ...
