COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... des raisons qui pourraient justifier cette omission. Selon la doctrine, cette la- cune ouvrirait la porte à la ... de gérer. La RSE obligatoire encouragerait aussi, selon certains, les entreprises à baisser les salaires, ... Agir pour d’autres intérêts constituerait selon eux un man- quement à ses obligations. Par ailleurs, ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme Selon Gérard Cornu, une mesure conservatoire se définit ... LaGrand : « la Cour aurait dû s’en tenir au principe selon lequel des mesures conservatoires sont indiquées pour ...
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L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... c’est une faveur que le gouvernement fait aux médias ? Selon lui, la seule protection des sources ne rendait plus ... en principe n’être donné qu’à des personnes qui selon leur formation, les règles ou l’éthique de leur ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... rétroactive même si elles sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats ... prononcer des peines prévues par la loi ancienne et qui, selon l'appréciation même du législateur, ne sont plus ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Le tribunal apporte des points de vue différents selon l’article invoqué. Comme indiqué précédemment, il ... condition d’information n’est exigée dans ce texte. Selon eux, la nullité d’un licenciement d’une femme ... de la vie professionnelle avec la vie familiale. En effet, selon l’Organisation Internationale du Travail, une femme ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, selon cette même analyse, pour qu'une société dénonce une ... de celui voulu par les institutions européennes. Selon certains auteurs [9] , on peut penser que suite à ... Mot-clés:
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... se base sur la loi 26.485 pour la protection des femmes. Selon elle, ce texte ferait un amalgame entre violence et ... ou encore des amendes dont les montants varient selon la région. Sur la question de la reconnaissance de ... de la violence au travail mais sur d’autres qui, selon lui, auront comme conséquence l’augmentation du ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes du fait des activités patronales de l’Etat. Selon un principe de droit international coutumier bien ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... en général et cette infraction en particulier. Selon certains défenseurs d'une analyse économique pure du ... la faiblesse de la peine prévue en droit français selon l'article L106 par rapport au §108e StGB: seulement ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié ici établit très clairement le principe selon lequel, en droit américain, il appartient au juge ...