LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »).  A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... nombreux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de New York de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution ... et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 (CNY), presque considérée ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence ... à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Marc Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures ... l’exequatur d’une sentence étrangère selon la Convention de New York de 1958. Mais les voies de recours aux ... Tango : Domestic Grounds for Vacatur under the New York Convention », 20 American Review of International ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les ... fondateur en matière de discriminations raciales. La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne ... interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... En Angleterre, il était établi implicitement que dans la convention d’arbitrage chaque partie se doit de garder les ... la procédure reste tout de même de le préciser dans la Convention d’arbitrage. La confidentialité de l’audience ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. ... cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... terrorisme. Cependant, la tendance au contournement de la Convention Européenne protectrice des Droits de l’Homme se ... le fonctionnement du mécanisme juridictionnel de la Convention Européenne. En revanche, nous montrerons que la ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la ... la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait une convention d’arbitrage désignant une institution ... de procédure espagnole imposait que la nullité d’une convention d’arbitrage soit soulevée in limine litis. Dès ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique traditionnellement ... à un tribunal arbitral constitué selon les termes de la convention d’arbitrage. C’est dans ce contexte que le ...