L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est qualifié ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... l’article de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben ... des législations européennes, le projet de code civil européen est bien plus avancé. S’il est adopté, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici ... que l’étape de l’extraction d’échantillon faisait partie intégrante du procédé et par conséquent soumettait ... (qui peuvent être industrialisés), enfin cette « nouvelle » substance est soit réintroduite dans le corps ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... d’une affaire s’étant déroulée dans la partie nord de Chypre en le justifiant par sa mission de ... peut mener à des résultats incohérents : si un civil était mis en détention par des soldats puis tué par ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de service de paiement. Le ... virtuelles par les délinquants. Soit la monnaie est partie intégrante de l’infraction, soit elle n’est ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... de l’Etat pour toute faute d’un des CPP (art L 1123-7 Code de la Santé Publique). Cette comparaison est ... Cette préférence de la doctrine tient pour majeur partie du fait que les cours anglaises n’engagent ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... des services de renseignement et de sécurité. La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est ... Mot-clés: race / droit international
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... en tant que pays européen démocratique, fait également partie de la Convention Européenne des Droits de l´Homme ... dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ... variée au niveau des sources fédérales allemandes. Le code pénal allemand sanctionne la discrimination exprimée ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... soient limitées aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination ... par le Quatorzième Amendement. En premier lieu, la partie qui a été autorisée à voir sa cause entendue par ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... une réelle contradiction. En effet, la loi 2340-2340A du Code US permet de poursuivre les auteurs d’actes de torture ... respect des droits fondamentaux (de la personne) fait partie intégrante des principes généraux de droit dont la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale