Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... à travers le monde, servant de base à la rédaction du Code de commerce sous la Révolution française. Ainsi, ces ... prononcées à son encontre, soit en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ou de l'exploitant, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... servent des buts protectionnistes. En vertu de cet accord, une mesure étatique restreignant le commerce pour des ... la mesure, ce qui laisse entendre qu’en l’absence de nouvelle preuve scientifique, elle doit être annulée. Cela ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les ... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... unité d’élite dont Al-Werfalli était commandant, fait partie de l’Armée nationale libyenne pendant le régime ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... 3 du D. Lgs. 196/2021 et à l’article D.541-330 du Code de l’Environnement modifié par le Décret n° ... stricte : pour une multitude d’objets, listés à la partie B de l’annexe à la Directive, il prévoit une ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... abroge, de manière implicite, celui-ci en tout ou partie. L’arrêt Factortame fut sévèrement critiqué ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à obtenir le statut d’ « organisation ... à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... respect des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des impôts.... ». C’est donc au ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... d’effets que cinq ans après par l’adoption d’une nouvelle loi. Les critiques invoquent donc une réaction ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... l'Unedic qui ont fusionné en 2008 pour former une seule nouvelle entité: le Pôle emploi) chargés de gérer ... d'acuité que le chômage de masse, de longue durée pour partie, est devenu un élément naturel du paysage ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations