Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... censée juger Hamdam car elle violait tant le Uniform Code of Military que la Convention de Genève. Cependant, ... bénéfice de la Constitution alors qu’ils ne font pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un ... Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui incombe à une ... de la demande a été notifié ou signifié à la partie défaillante selon le droit de l’Etat d’origine et ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours ... doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et ... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété intellectuelle et article 1245 du Code civil russe) afin de compenser le manque à gagner des ... Federacii časti četvёrtoj, (Commentaire de la partie 4 du Code civil de la Fédération de Russie), Ûrajt ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... apparue qu’en 2007 aux articles 2011 et suivants du Code civil, les banques cèdent leurs créances à un fond commun ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... la protection juridique des inventions biotechnologiques Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2009, ... Mot-clés:
La crise, un jeu?
... de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus précisément, c’est un ... l'un à « copier-coller », l'autre à ruiner la partie par un zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de ... European Law Frame comme l’attestent les PEDC, le Code civil européen ou encore le Livre Vert pour une ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie d’un exposé des propositions de réforme ... zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB ; loi introductive au code civil allemand ; codification allemande de l’art. 3 de la ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... de leur activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... de vigilance est défini dans l’article L. 225-10-4-I du Code français du commerce [10] . Ce dernier affirme que ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.