Marie De l'estoille Cet article se penche
sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN)
pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ... France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger
sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter
pour cela ? La question et les exigences requises se posent ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement
sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ...
... Rhodia. Les navires sont munis de cuves construites
sur mesure
pour transporter un produit chimique particulièrement ...
sur les contrats commerciaux internationaux. Enfin, la
Convention de Vienne
sur la vente internationale de ...
... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant
pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et
sur lequel va se baser le Tribunal Catalan
pour dicter sa ... du travail : a. Ceux subis par le travailleur
sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de ...
... l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté.
Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport
sur le territoire français.
Pour pouvoir exploiter ... les organisateurs de tournoi de poker pourraient insister
sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone
pour faire ...
... du travail et sont souvent une source de précarité
pour l’emploi ;
pour renforcer leur compétitivité, les ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi
sur la protection contre le licenciement ( ... nécessaires afin que ce dernier puisse s’exprimer
sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de ...
... nationales demeurent hétérogènes à ce sujet.
Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs ... faire l’objet de mesures disciplinaires fondées
sur le préjudice d’atteinte à l’image de la ... et à leur libre circulation », et grâce à la
Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par ...
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition
sur la date à prendre en considération
pour la conclusion de tels contrats. Il n’en demeure pas ... par la distance au moment de l’acceptation d’une
convention. En matière de contrats à distance, (J.VALERY, ...
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge.
Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme ... au cours du commentaire. La discrimination fondée
sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... et de travail et traitant des discriminations fondées
sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou ...
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment
pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... de cette loi, considérée comme la loi majeure
sur les marchés financiers américains depuis les années ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_
content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...
