Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période récente : les Panama Papers. Cette affaire a mis en évidence les ... communs de placement, les négociants-commissionnaires en contrats à termes et les courtiers en marchandises. En droit ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... contenant une renonciation à une class action dans les contrats à la consommation. AT&T est une décision ... Mot-clés:
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la ... lorsque celui-ci exerce un contrôle effectif sur un territoire étranger et ses habitants à la suite ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ... à l'existence, à la validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... La Cour de justice des communautés européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la ... d’ordre public au sens de l’article V(2)(b) de la Convention de New York (point 39). La Cour a ajouté (dans un ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ni entendu) ». [1] Cette réflexion illustre parfaitement les rapports entre salariés et employeur, au point qu’on ... par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé. [3] En effet, l’employeur a toujours ... civil, administratif et pénal dans les deux pays. Les sanctions prévues par ces législations sont largement ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... dissidente du juge Stephen et la Commission du Droit Internationale, dans le projet de statut de la CPI, ...La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... à la grève » confirme la Cour de cassation, et « une convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra comporter des méta-tags ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon