Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... de la scène en elle-même, et donc de sa conformité avec l’une des catégories proposées. Le juge répondit ... de la technique ». Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en 1986, la présence d’un apport ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... la brevetabilité du logiciel s’écrit en tout cas avec des pointillés.   BIBLIOGRAPHIE   Manuels - ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... relationnels et la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, ... de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de ... Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions françaises et allemandes ... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE ... Fiona Shevill au domaine de l’Internet, en analogie avec les médias traditionnels, conduit la Cour de cassation ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... exister (état d’urgence, de siège, de guerre, etc.) avec des justifications vastes: terrorisme, crise ... peuvent bien, elles, faire l’objet d’un contrôle. La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirma en 2009, ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... de l’imprévision , la « presupposizione ». La Cour de Cassation italienne, par arrêt du 25 mai 2007 en ... sociétés anonymes italiennes avaient conclu un contrat avec la commune de Gênes afin que ces dernières lui ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, avec le principe fondamental de garantie  d’un ... par conséquent, intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système ... prestation de travail effectuée par le salarié. Selon la cour de cassation, «  est salaire toute rémunération ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... puisque son mari l’entretient. En comparaison avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le ... histoires, et les raconter de son point de vue à elle, avec sa propre subjectivité. Dans Batallas Íntimas (2016), ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les socialisant ... sphère, la sphère juridique, la sphère zoopolitique avec tout ce que cela comprend, et les hommes ont alors bien ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... fondent sur des conditions ou des circonstances qui ont, avec le sexe de la personne, un lien direct. Le Tribunal ... par le Comité de Liberté Syndicale de l’Organisation Internationale du Travail (affaire n°673, paragraphe 65) ... 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873)  rendu par la Cour de cassation, un salarié se considérait victime ...