Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla. La poétique de ... ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ... le cynisme cinglant de Mathias Malzieu. Le tout, plongé dans un univers à l’esthétique gothique et décalée, qui ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... sans concession mais empreinte de douceur, se retrouve dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son ... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ... Mot-clés:
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... Présenté ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de ... les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également « d’offrir au ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public