... 2010 » visant à relancer l'économie allemande
par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment à modifier les règles en matière de
droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction ... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections
dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ...
... I. L’allègement de la charge de la preuve
dans la lutte contre la discrimination en
droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise
par un employeur ou des employés est une violation des ...
Josephine De feraudy
Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood ... L’arrêt A v. National Blood Authority rendu
par la High Court of England and Wales (Tribunal de première ... défectueux aux transfusions de sang contaminé en
droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et ...
... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du
droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis
par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences
dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ...
... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne
dans l’application de la responsabilité sociale des ... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait,
par exemple, en France ces dernières années
dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le
droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ...
... toute liberté des générations futures garantie
par les droits fondamentaux. C’est la première fois que ... du monde à déclarer l’état d’urgence climatique
dans leur pays, soulignant que les engagements pris lors de ... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du
droit national allemand, en menant une étude comparative ...
... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en
droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... Un litige transfrontalier s’entend comme tout litige
dans lequel au moins une des parties a son domicile ou sa ... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée
par une juridiction, une obligation de recourir à la ...
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer
dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle
par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du
droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ...
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel
dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du
droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le ... de marché », elles-mêmes définies respectivement
par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces ...
... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en
droit international public. Introduction Alors qu’en ... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment
par la déportation et la soumission au travail forcé de ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne
dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ...
