UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... des conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... dessinée parue en 2014, écrite par Anne Martinetti et Guillaume Lebeau et dont les dessins sont d’Alexandre ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de ... en ligne, et qui sont non remboursables. Enfin, une copie de l’œuvre à enregistrer. Si l’œuvre a été ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... l’asile et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la concurrence et Microsoft doit signer un accord ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...