Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 juillet 2012, renvoie les affaires devant la Cour nationale du droit ... 342552 du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012 (arrêt Mlle A). La reconnaissance du statut de ... indique dans l’arrêt n° 349824 en date du 27 juillet 2012 (arrêt M. B) que le fait que l’homosexualité ne soit ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... par la loi n.69/2005 du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise ... Fauchon, annexe au procès verbal de la séance du 15 janvier 2003), il n’existe aucune définition légale de ... européen mais qui semble refaire surface à l’article 18, lettre f) de la loi de transposition italienne. C’est ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 La décision rendue par la Cour de cassation italienne en date du 23 mars ... statuer sur la demande de sauvegarde. De même, la High Court anglaise par l'arrêt Kaupthing Capital Partners en ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) (Ex parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en ... des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux ... avoir subi des atteintes. En effet, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Loi pour la sécurité intérieure) a institué ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... n. 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Aujourd’hui le désamiantage est la seule ... DLgs 257 25 luglio 2006, transposant la directive CE 2003/18, impose à l’employeur de contrôler la présence ... à l’amiante, celle du 28 février 2002 n. 00-13177 rendue par la Cour de cassation consacre l’obligation de ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... national a été remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective ... exigence du contrôle est donc remplie pour la Circuit Court, lors de la décision de 2003 puisque l’état s’est ... la liberté d’exercice de sa religion. Pour la Circuit Court, l’Etat a su justifier de son intérêt impérieux ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le règlement Dublin III, entré en vigueur le 1er janvier 2014 (abrogeant le règlement Dublin II adopté en ... for Justice, Equality and Law Reform (2008) de la High Court, une jeune femme homosexuelle nigérienne, ayant subi ... in Ireland and the United Kingdom, Irish Law journal 2012, p93 et s. ). Cette exigence de visibilité sociale est ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne