ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... propos. Dans l’arrêt Smith v Lawson (Smith v Lawson, Court of Appeal, 5 June 1997, (1998) 75 P. & C.R. 466), la ... 3 Documents officiels : Code Civil (édition 2007) Arrêt Court of Appeal (Civil Division), 5 Juin 1997, Smith v Lawson ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... La première juridiction américaine saisie (US District Court for the Northern District of California) s’est ... datant de 2004 puis 2006, la Cour d’appel fédérale (US Court of Appeals) a ensuite infirmé la première décision. ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... qui émurent l’opinion publique et adopta une loi le 26 janvier 1998 pour combattre les délits sexuels et autres ... allemande affirme d’ailleurs dans une décision rendue en 1977 (Cour fédérale de justice, BGH, 8 décembre ... de Francfort-sur-le-Main annule l’ordonnance prise le 9 janvier 1981 par le tribunal régional de Marburg en vue de ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... commise grâce aux fonctions ou encore la faute simplement rendue possible par les fonctions de l'employé ne peut ... système qui s'attache à rechercher si la faute a été rendue possible par les fonctions, l'est moins en droit ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... capitales rendues à l’encontre de personnes de plus de 18 ans et dans le cadre d’un tribunal étatique sont ... telle situation à celle d’une condamnation similaire rendue à l’issue d’un jugement répondant aux critères ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... San Francisco au sein de laquelle il joue six saisons. En 2012, il est promu quarterback titulaire et mène son équipe ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et développer son esthétique unique. À l’âge de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. Couverture du premier tome des Carnets de Cerise   ...