Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes majeurs ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... affirmait dans le High Trees case rendu par la High Court que : « The courts have not gone so far as to give a ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avaient demandé en France l’exequatur d’une décision rendue le 26 février 2003 par les juridictions américaines. ... III. Séminaires du 1 er et 2 octobre 2010 Supreme Court of the United States. BMW of North America, Inc. v. ... http://www.atra.org Gilles Cuniberti « French Supreme Court rules on punitive damages ». Conflict of laws.net. ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
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... au sein de ses articles 1105-2 à 1105-4, que l’offre rendue irrévocable par la stipulation d’un délai ne ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du ... Mot-clés:
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
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Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit. Le délai en question serait naturellement plus court que celui d’une procédure d’exequatur. Les droits ... un ordre juridique autre que le sien et ce dans un délai court sans porter atteinte à ses droits de défense. En ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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