Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse au traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première partie s’attachera au ... que le droit au procès équitable, ce qui a conduit la doctrine à considérer que l’accent est en réalité mis ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système ... est nécessaire de soumettre ces formes de preuves à une analyse permettant de découvrir et de révéler leurs ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur. Introduction : Internet est un ... qui prend la charge de veiller à ses droits. La doctrine française n'imaginait pas que cette solution serait ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... en droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit ... lutte contre le travail forcé en France au point que la doctrine a parlé d’ « un moment de constitutionnalisation ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères généraux encadrant la rémunération des ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no 81-95.054) et en doctrine. En dépit de ces différences des textes régissant ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même ... pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse ... manquement d'initié (Dalloz, France, 2007) Articles de doctrine Katrin Deckert, 'Le cumul des poursuites et ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... du présent arrêt permet de relativiser. Enfin, l'analyse des imperfections du monisme permet précisément de ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... en compte. Dans certains cas, la Charte a dépassé l'analyse du droit existant et a étendu la protection des ... Mot-clés: