L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... font ses employés. Néanmoins ce contrôle se heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien ... bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce règlement, le mot ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la doctrine du promissory estoppel (qui protège celui qui agit ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la Cour Suprême de Grande ... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   L'exception de ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ... sur la copie privé). L’émergence au sein de la doctrine d’une nouvelle catégorie : l’œuvre multimédia ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... directe dans leur ordre juridique d’une règle de droit définie en des termes généraux et imprécis. ... de poisson protégée, elle insiste sur le fait qu’une analyse des risques doit être faite afin de calculer les ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... étrangère s’avère être un « meilleur fort - doctrine du forum non conveniens» (Eric David, RDULB, ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ...