A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est la comparaison de son efficacité ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée ... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... suffisamment précises pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... et publié dans la revue Trabajo y Seguridad Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ... En utilisant ces arguments, les juges réitèrent une doctrine énoncée dans la décision STC 126/1986 dans ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... budgétaire : A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire : Le Traité de ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ...