La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... , 703 F. Supp 2d 980). Julie Myers Wood estime que cette analyse par la juge, bien que reposant sur l’idée de ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... modification des conditions de travail (B). Puis, il l’analyse portera sur la protection renforcée sur salarié ... le consentement indispensable du salarié        Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... Le Monde, 23 décembre 2003. COQUOZ (Raphaël), TARONI (Franco), Preuve par l’ADN, La génétique au service de la ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ... n’est pas encore introduite en France. En effet, la doctrine française a tendance à considérer la conséquence ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... qui demeurera en France. Cette comparaison offrira une analyse intéressante des différentes règles régissant la ...
Mot-clés: médiation / brexit.

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... d’élaborer un avant-projet de Code du travail. La doctrine saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne ... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé «  la ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ...