Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention ... policière a conclut qu’il n’existait aucune preuve contre Flood. Celui-ci a fait assigner « The ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... recours à l’avortement n’est pas judiciaire et que la victime doit uniquement déclarer sous serment qu’elle a ... IDH. B. Risques sociaux et de santé publique face à l’interdiction de l’avortement ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... ainsi causé. On peut ainsi, en s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question suivante : en ... restreindre le champ de l’indemnisation d’une victime d’une inexécution contractuelle dolosive. Mais il ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... j’ai compris que la figure de l’étranger était double dans ce film, il y a d’abord Sibel, étrangère à ... film naturaliste, qui parle de séparation et de solitude face aux violences des traditions anciennes, cela peut nous ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... 2009. Crucifix dans les écoles publiques : la volte-face de la Cour européenne – O. BACHELET – 30 mars 2011. ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage