Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les ... iuris novit curia ne joue pas et il faut donc rapporter la preuve du contenu du droit étranger. Selon la Cour de ... conformément à la législation danoise, un nom double que les autorités allemandes ont refusé de ...
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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... des mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont ... d’égout mandatée par la commune. Ce dernier est victime de dégâts des eaux récurrents du fait d’un ... sur un tel fondement. Le demandeur doit apporter la preuve d’un trouble créé ou perpétué par le défendeur. ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre ... au tour du Conseil de l’Europe de commencer à élaborer des mesures anti-corruption. Ce travail était mené aussi ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en ... et sont tentés de protéger un consommateur faible face à un professionnel puissant. De sorte que le principe ... ou pour une application satisfaisante de la loi. La preuve de l’inefficacité de l’action d’organismes ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des peuples ... 25) Certains discours ou moment de la pièce détonnent face à ceux qui assimilent origine et identité. Eitan, par ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... engagé à respecter. C’est pourquoi le préjudice de la victime de l’inexécution doit être justement compensé ... comme nous l’avons vu. Ainsi le droit français fait preuve d'un certain rigorisme en ce qu’il considère que ... 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré cette double finalité de la clause pénale, peine privée qui a à ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... de la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... et potentielle supériorité dans ce domaine, et face à la pression des Etats-Unis, la Convention ENMOD a ... Cela amène alors à s’interroger d’une part sur la preuve de cette manipulation délibérée, et d’autre part, ...
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