La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
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... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ... (Kücükdeveci préc., point 51), la Cour de justice fait preuve d’ingéniosité, déjouant les éventuels obstacles ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, ... vom 26/06/2003, IZR 176/01 – Sendeformat La fin des monopoles étatiques concernant la radio et la ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement ... déclare que « ce qui importe est que la supposée victime ait subi un traitement défavorable sur la base ... « par association » en matière de charge de la preuve. Elle confirme le renversement de la charge de la ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires contre une base aérienne syrienne, ... Powers Resolution et les pratiques des chefs d’Etats Face à la pratique des chefs d’Etat américains, qui ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... dans une économie globalisée. Les Etats font face à des problèmes identiques et la solution consisterait ... de corps du délit, notamment parce qu'il n'y avait aucune preuve évidente d'une violation» (G. Poussielgue, «Le ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... droit américain). I. L´approche prudente de la cour face à l´argument des « Clean Hands » La haute ... deux ou plusieurs Etats souverains et égaux, font preuve d´une plus grande déférence à l´égard de ceux-ci ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère ... lorsque la mise en relation d’un pédo-criminel avec sa victime s’est faite via l'outil internet. L’article ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques Londres et Strasbourg ... enclins à respecter la législation européenne et font preuve de beaucoup de réticences à se soumettre aux ... chronique au niveau interne. Par conséquent, face à l’absence de modifications législatives de la part ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée