Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... présence d’un risque imminent même en l’absence de preuve scientifique de la réalité de ce risque. En droit ... tout à fait à s’appliquer lors de crises sanitaires ou face à de nouveaux produits dont l’innocuité reste à ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le Président avait souligné l’urgence ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... la domination de la biologie depuis la découverte de la double hélice de l’ADN par Watson et Crick en 1953 ainsi ... substance une utilité totalement différente et donc fait preuve d’une activité inventive (op.cit. C. Kilger, ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ... qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans ...
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Cela a permis de multiplier les condamnations, puisque la preuve d’un « contact physique » (« körperliche ... condamnation que si l’auteur a plus de 18 ans et la victime moins de 21 ans. En 1970, la peine de prison maximale ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... du contrat d'édition, l'écrit vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre ... peut également être prévu dès lors que ce pourcentage double approximativement le pourcentage des droits d'auteurs ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent ... leurs règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment contradictoires, et ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... ), la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la ... loi fut long et laborieux. Si la France a réussi à faire face à ses obligations européennes en temps et en heure, il ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande en matière d'image. Face à ce phénomène, tant le système juridique européen ... revirements de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux ...