A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur est ... étapes manquerait d’objectivité et entraînerait un double verrouillage des œuvre (superposition des mesures ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de souplesse pour les entreprises en admettant que la ... allemande pose sur l’employeur une plus grande charge de preuve quand sont concernés des postes occupés par des ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... AGG introduit seulement un allègement du régime de la preuve, mais en aucun cas un régime inversé. En effet, si ... à laisser présager au juge que ce dernier a été victime d´une discrimination, grâce à un ou des indices ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l´information et relative à la ... article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention de ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret ... Union of Ky ). Pour ce faire, elles doivent faire « preuve de ‘bon sens’ » et prendre en compte le ... et les placerait dans une situation de désavantage face aux concurrents. Or, il est admis que les dommages ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... admit que la banque défenderesse n’avait pas fait preuve d’autant d’application dans la rédaction de ces ... les effets que le dommage a produits aux dépens de la victime soient pris en considération, quelque soit le chef ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en faveur et en défaveur de l’application de ... traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG) dans des situations juridiques internationales (P. Schrader / G. ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne