Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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... et où elle est normalement toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » ... Mot-clés:
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
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... Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... pas les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres