A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement ... droit français a été fortement critiquée. En effet, la France a montré certaines réticences à donner pleinement ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la ... et de surveillance (I). Dans un second temps , sera analysé l’évolution de la législation ... de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment les conseils d’administration et de ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... ou la vente de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... d’empêcher une indemnisation de l’agent à hauteur du travail fourni, par exemple lorsque le contrat prévoyait une ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la législation administrative. Au ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... Il s’agira d’étudier par conséquent dans un premier temps l’autorité interprétative qu’exerce la Cour ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maintien de l'immunité dans le contexte d'actes commis en temps de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 ... de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire auquel il a été astreint durant la ...
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier En France et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux ... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, ... pour réduire d'autres taxes comme celles sur le travail ou pour encourager l’emploi des énergies ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... l’on essaye d’atteindre en France est de réduire le temps nécessaire à l’instruction des dossiers (six mois ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile