La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... étude tendra à analyser en quoi la représentativité en France et la représentativité aux Etats-Unis remplissent ... qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le ... rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. [8] Il existe une exigence de dépôts des ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ... [15] Cet allongement permet certes de donner plus de temps de réflexion aux parents, mais ne permet pas de ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... ? » Pour ce faire, nous allons étudier dans un premier temps la faute, cause du licenciement disciplinaire puis dans ... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php [5] Sentencia del ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... économiques plus traditionnels? Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... les règles existantes? Il s’agira, dans un premier temps, de s’attacher à la difficulté de la qualification ... d’offre, capable de mettre un terme à une relation de travail. Les chauffeurs ne disposent de quasiment aucune ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Le jugement traite de la reconnaissance faciale en temps réel, laquelle implique la capture de l’image de ... que la Cour prend soin d’expliquer, fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par ... pays encore membre de ces deux organisations, comme la France. Après un rapide exposé de l’internationalité des ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de ... le transfert de la propriété peut prendre un certain temps. Il est donc légitime que le vendeur qui, en ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la ... l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire l’intersexualité ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... que la décision étrangère d’adoption, dans un premier temps susceptible d’une reconnaissance, ne le soit plus en ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de cette nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de ... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit lui être possible d’avoir accès à ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement ... droit français a été fortement critiquée. En effet, la France a montré certaines réticences à donner pleinement ...