La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données ... Juillet 2013 (actualisation : Avril 2018) « Combien de temps peut-on garder les données et doivent-elles être ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être ... et ainsi d’informer les patients des cliniques. En France, c’est le délit d’entrave à l’IVG résultant ... changement important sur la question a également lieu en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur ... § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du travail effectué, des résultats obtenus et de la ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également officiellement accepté les ... n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la ... du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur l’approche allemande ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille ... perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les dispositions existantes en matière de ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ... différents afin de la mettre en œuvre. En Allemagne, en France et en Irlande, des solutions assez similaires ont ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La médiation à destination du jeune public
... À partir de quelques exemples de spectacles et de temps de médiation à destination des plus jeunes, nous ... public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de représentation « tout public » nous permettront ... s’adresser à un public très divers. Des exemples de temps de médiations autour des spectacles « jeunes ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne ... des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ... Mot-clés: