« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également officiellement accepté les ... n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la ... du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur l’approche allemande ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille ... perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les dispositions existantes en matière de ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ... différents afin de la mettre en œuvre. En Allemagne, en France et en Irlande, des solutions assez similaires ont ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La médiation à destination du jeune public
... À partir de quelques exemples de spectacles et de temps de médiation à destination des plus jeunes, nous ... public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de représentation « tout public » nous permettront ... s’adresser à un public très divers. Des exemples de temps de médiations autour des spectacles « jeunes ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne ... des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la ... droits fondamentaux MBDE Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... existent également dans d’autres pays comme la France, où il s’agit de la Commission Nationale ... contrôler, celui-ci est tout d’abord limité dans le temps, de 6 heures à 21 heures. Une telle limitation n’est ... au préalable des conditions strictes. Cela rend le travail des autorités plus difficile et le contrôle moins ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne