La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis ... des entreprises d’investissement, aussi bien en France qu’aux États-Unis, implique une variété de ... d’investissement ont des sources différentes en France et aux États-Unis ; en effet, aux États-Unis la ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle les ... (dessin, cadrage) dans la réalisation de l'œuvre.  En France et en Angleterre, les films et autres œuvres ... ? Les juges anglais ont établi, dans un premier temps, le double critère de contribution “significative et ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. Le problème de la transmission de la ... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. La question de la transmission de la ... est jurisprudentielle (Etats-Unis, Belgique, France, Allemagne, Suède, Suisse) ou doctrinale (Espagne, pays ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... la fenêtre devient donc un moyen de découper l’espace-temps et la narration. Le système de perspective qu’il ... forte exposition au virus, ainsi qu'une augmentation du travail domestique et des violences conjugales. En effet, le ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce n’est pas ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... par une double nécessité. Il s’agirait dans un premier temps d’uniformiser le droit en la matière. La circulation ... par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport ... « too weak or too strong? » (trop faible ou trop dur ?). Cette question se pose respectivement au regard des ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

... licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse ... possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

... au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne ... évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les ... concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande ... Elle a notamment introduit le concept de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et ... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 ... Pour répondre à cette question il faudra dans un premier temps analyser les objectifs fixés par la loi de transition ... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ...