Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... pas de fabriquer un meuble, il effectue un véritable travail de création : étude des formes, des couleurs, de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. ... se veut ainsi renforcé car le couple prend le temps de la réflexion. Pourtant toutes ces raisons sont ... au concubinage, ce qui semble être une perte de temps vu le caractère inutile de l’opération. De plus, ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer aucune information ... employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période d’essai. ... Tournier, le Lord Juge Bankes estima en effet que le temps était venu de donner à l’obligation de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat ... solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en œuvre ses engagements en vertu ... Les Etats-Unis l’ont ratifiée le 15 octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... rappelle d’ailleurs que cela était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des ... la stabilité politique Le TCF rappelle dans un premier temps les moyens dont peut bénéficier un Gouvernement en ... représentants du peuple. C'est une différence avec la France qui n'oblige pas un Gouvernement nouvellement nommé ...La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... calcul de la retraite pour les personnes travaillant à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système ... de cotisation plus élevée pour les travailleurs à temps partiel, si on rapporte cette période en proportion ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme même de ... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit ... les entreprises (privées ou publiques). Dans un premier temps, il avait été dit qu’un principe spécifique de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire