La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la ... armées allemandes en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre Mondiale et dès lors l’objectif ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... de faciliter et de protéger finalement la vie aussi bien des employeurs que des salariés, il est indispensable ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Josephine De feraudy   Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre ... le virus dans le sang n’a été rendu disponible que fin 1989. Cependant, bien avant 1988, il était largement ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... à l’article 24 de la Constitution Espagnole. A cette fin, l’organisation juridique de l’expertise a été ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Pauline Pietrois-chabassier   Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en la possession de ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en ... à vérifier scrupuleusement le bien fondé des mesures de discriminations positives mises en place (notion de « narrowly tailored ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... des droits des homosexuels commence cependant dès la fin du XXe siècle.   De la pénalisation de ... proposait de créer une loi « pour la suppression des discriminations juridiques des hommes homosexuels »[11]. ...