La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la ... loi, indépendamment de toute discrimination, notamment de discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. En revanche, le principe n’est toujours ... devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des conséquences certaines en matière de vente. La double ... et européen visant à protéger l’intérêt commun des contractants joue une véritable fonction corrective des ... commune obligée de tous les échanges patrimoniaux. Dans un contexte de développement des relations commerciales ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... compost destiné à l'agriculture ou à l’utilisation à fin énergétique. Nous constatons que « l'utilisation des ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... et ce quasiment deux mois après la proposition de loi de fin décembre 2001 du sénateur R. Badinter – il n'en reste ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois