Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... prévue pour la suppression du casier judiciaire en cas de jugement définitif. Dans tous les cas, cette durée est ... y de prueba en el proceso penal », Diario La Ley, 19 juin 2007. PRIETO RAMÍREZ (Luisa María), « La Ley ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ... autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à ... mais seulement 2% en population, le rapporteur indique que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la ... décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des enfants mais seulement de rétablir ... de l’enfant. Ainsi il est précisé dans le considérant 19 du règlement, que sans avoir pour objectif de modifier ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... la justice pénale", Les annonces de la Seine , le 19 juin 2006, n°40) : l’aveu. La « religion de ... se présenter très favorablement devant la juridiction de jugement. Malgré son silence, l’intéressé peut être ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ... de partager une expérience commune, de produire du lien social. Mais, en 2021, Sens interdits ne pourra très ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et la personne qui le prend en charge » [4] . Le droit social et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le ... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... ne nécessite aucune procédure judiciaire, et donc aucun jugement, contrairement à la délégation-partage ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ... rejette ainsi l’appel de la ville, et confirme le jugement de la District Court qui avait prononcé des ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... négociations n'aboutissaient à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la ... afin de les obtenir. Leurs arguments sont basés sur l'interprétation du firman qui a servi de justification ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré ... n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la possible extension de l’article 5 de la loi ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie