Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... de la propriété intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en ... de la propriété intellectuelle comme en droit des biens, sur l'objet protégé, non seulement un pouvoir de droit mais ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... artistiques et enfin musicales) n’était en fin de compte qu’une commodité. Au final, le droit ... insusceptible de protection, et qu’une matérialisation (portant, comme on l’a vu précédemment, l’empreinte de ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. Commentaire de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du ... et la répression au sein des couples ou commises sur des mineurs, La loi du 5 mars 2007 relative à la ... pouvant être utiles dans l’expression d’un jugement. ».   Les critères dégagés par la ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... juridiction. De plus, lorsque la Rechtshängigkeit prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le ... Vahlen, Academia juris – Basisstudium, 14. Auflage, 2014. - Pohlmann P., Zivilprozessrecht, Verlag C. H. Beck, 3. ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ... à condition qu´elle s´occupe de lui jusqu´à la fin de ses jours. Si N ne respectait pas cette condition ... l´usage d´un droit se retrouve dans la théorie de l´abus de droit développée par le juge français. On peut ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... à la vente du paquet d’actions plus tôt. A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le ... ressort dont lequel se trouvaient son domicile et siège social. Le défendeur, domicilié en Italie, a contesté la ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... États membres et de nombreux pays tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions ...   Le règlement (CE) n° 116/2009 et la directive 2014/60/UE présentent des mesures qui ont en commun ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... , affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle ... imprimer  librement,  sauf  à  répondre  à  l’abus  de  cette  liberté  dans  les  cas  ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur ... juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux ... il s’agit de deux États membres en pleine réflexion sur un éventuel changement de leur législation. En effet, ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... doit informer l’instance régionale dès qu’elle prend fin. Ces conditions formelles sont strictement contrôlées ... aux droits garantis par la Charte africaine. Les Etats portant atteinte à certaines dispositions de la CADHP ... de par sa rédaction. Il vise en effet à prévenir l’abus de l’individu et non celui de l’Etat. La Commission ...