La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a ... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la ... 29 U.S.C. §411. [7] Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... les rémunérations excessives, par exemple le délit d’abus de biens sociaux (art. L. 241-3 C. com.), sur le ... la rémunération doit correspondre à « l’intérêt social de l’entreprise ». Cette exigence se rapproche du ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... victimes les étrangers qui y sont détenus. Le 14 mars 2014, soit près de 30 ans après l’adoption de la loi ... Relevons en outre qu’à la différence d’un contrôle social, un contrôle policier implique un grand nombre de ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ... demandé la reconnaissance au juge chargé de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ROZAS), CJCE Reichert C-261/90 ... 2011 - art. 2. Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage (JORF n°0011 du 14 janvier ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et le Verwaltungsgericht Dresden. Le premier a, par un jugement du 18 mai 2007, annulé la décision du Bundesamt ... La Cour s’est donc prononcée sur ces questions à l’occasion de l’arrêt ... Dans l’arrêt étudié, la Cour de Justice se fonde sur l’article 10, paragraphe 1, sous b) de la directive ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... décision de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de football ... fins militantes par des associations, ne constitue pas un abus de la liberté d’expression. En effet, dans un arrêt ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... à la prospective juridique », LPA 2004 nº 92, p.19). Les arguments s’opposent ainsi totalement, alors que ... pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ... pas au particulier de sauvegardes adéquates contre les abus. En droit français, c’est la loi dite Perben II, en vigueur depuis le 10 mars 2004 (Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice Européenne a jeté un pavé dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit ... les juges anglais se sont octroyés. Ce pouvoir est fondé sur l’article 37 (1) du Supreme Court Act de 1981 et sur ... qui sera potentiellement la cour d’exequatur avant la fin de la procédure d’arbitrage, et donc avant que le ...
Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la ... aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance acoustique et ... époque, en France, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne