La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... du contrat) n’a pas pour but de définitivement mettre fin au rapport de travail, mais d’en modifier les ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... ce sont aussi certains fondements de notre ordre juridique social qui se trouvent ébranlés car l’on touche là à ce ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur décide de ne ... payer à l'auteur sa rémunération en vertu de la clause portant sur les droits d'auteur. Il a l'obligation de publier ... intérêts de chaque partie lors de la formation et de la fin de ces contrats (B-) permet de souligner les différences ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... rap, soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... d’appel aux actionnaires. La directive communautaire 94-19 du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des ... les contrats qu’il estime trop onéreux, et tout accord portant sur un actif de la société lui est inopposable ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... existants de nos jours en matière de copie privée. Ce commentaire très objectif nous permettra également de ... égard,  'd'entente anticoncurrentielle, voir d'être un abus de position dominante' (BERTRAND A., p. 306 ; pour une ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... internes et, en conséquence, la mesure provisoire prit fin » [1] . En novembre 2014, M.A. fut informé de son ... effet, la Cour a depuis rendu un nouvel arrêt en date du 19 avril 2018 et qui présente de nombreuses similarités ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... à l’article 24 de la Constitution Espagnole. A cette fin, l’organisation juridique de l’expertise a été ... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... ordinaire, ou avant l’audience dans la procédure de jugement oral » (Article 337.1 LEC). Les parties peuvent ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ... de statistique doit être encouragée afin de mettre fin à la pratique du profilage racial cela ne peut être ... pas prononcé de façon claire et efficace afin de mettre fin à la pratique. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES: Darin D. ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... du législateur sur des faits déjà réalisés. A cette fin, il importe donc de travailler la notion de ... personnalisée d’autonomie du 18 juillet 2001 [6] , Loi portant amélioration de la couverture des non salariés ...