L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, JORF 21 ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... procédures et des contrôles internes, un programme de formation continue à destination des employés, désigner un ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ou la différence de cours de cet actif entre la date de formation du contrat et le terme prévu. Ainsi, les marchés ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... Appeal No. UA-2024-001563-GIA - CNIL, Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 ... (EU Exit) Regulations 2019 [4] CNIL, Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 ... Mot-clés: