Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conformément au droit communautaire. Les systèmes mis en comparaison dans la présente étude de l’affaire Karmann ...
Mot-clés: licenciement / âge

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... en Argentine. Toutes les autres actions de la société anglaise appartenaient à une autre société enregistrée en ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... critiques. Dès lors, il conviendra, à travers une comparaison des modèles anglais et français, d’analyser ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et qu’ils ont donc intérêt à agir.  A titre de comparaison, en 1978, les juges de la CtEDH avaient été ... n’utilise pas sa compétence de manière stricte. En comparaison, au sein du Conseil de l’Europe, en vertu de ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... sociale au sein de cette dernière ? La méthode de comparaison fonctionnelle s’impose pour répondre à cette ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... objet l’étude du contrat d’affrètement en Espagne en comparaison avec la France, tout en tenant compte des normes ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons pour mémoire qu’en 1885, la ... valeur en droit américain s’inscrit dans la tradition anglaise et reflète la Common Law en général. La cour du ...